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Mentions légales du site internet de VAREA

 

Article 1 – Éditeur du site

Ce site internet est édité par la SARL VAREA, déclarée au Journal officiel du 08/02/06, et sise au 241, rue Victor Hugo - 69400 Villefranche Sur Saône (France) – Tel : +33 (0)4 37 40 09 93.
Directrice de la publication : Patricia JURINE, Présidente de VAREA.
Le site de VAREA, ainsi que ses fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été réalisés par la société PL COM, sise au 22, rue Tronchet – 69006 Lyon (France) – Tel : +33 (0)4 72 69 82 40.
Son hébergement est assuré par la société NOVIUS, sise au 55, rue Galline - 69100 Villeurbanne (France).


Article 2 - Données personnelles



2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site de VAREA peut mettre en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d'assurer la communication et l'échange d'informations avec les internautes, et leur participation à d'éventuels forums de discussion. Ces traitements permettent aussi à VAREA :

  • de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact ;
  • de mesurer l'audience du site (outil Google Analytics) ;
  • d'envoyer de l'information aux internautes.

Les données recueillies sur le site ne sauraient provenir que de l'enregistrement volontaire par les visiteurs d'une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, telles que les formulaires de contact, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.


2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées par l'intermédiaire de nos outils sont destinées à l'usage des personnes en charge du site de VAREA au sein de VAREA.
Les adresses IP de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d'êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l'Union Européenne.
A l'exception des adresses IP de nos visiteurs, les données personnelles collectées par le site de VAREA sont à usage purement interne, et ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
Le responsable de ces traitements est Patricia JURINE, Présidente de VAREA.


2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

VAREA conserve les données personnelles permettant l'accès aux fonctionnalités de nos différents outils (Ex : formulaire de contact) pendant une période illimitée, en sachant que chaque internaute peut faire la demande de désinscription et de suppression de la base de données et ce à tout instant.
Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d'audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.
VAREA garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n'y apparaissent à aucun moment, sauf si l'utilisateur a souhaité signer sa contribution à un forum ou sa réaction à un article dans le corps du message, ou encore s'il a choisi son nom propre comme identifiant sur la plate-forme de forums de discussion.


2.4 Droit d'accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par le Forum des droits sur l'internet sur son site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le dossier numéro 123 39 29.
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression sur les données vous concernant, et pouvez exiger l'anonymisation de vos contributions sur les forums du site ou sur les réactions aux articles publiées sur le site portail.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l'intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à : VAREA - 241, rue Victor Hugo - 69400 Villefranche Sur Saône (France).
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l'accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.


Article 3 – Cookies



3.1 Utilisation des cookies sur le site portail

Les options d'enregistrement de vos identifiants et mots de passe de publication sur certaines de nos fonctionnalités peuvent occasionner l'emploi d'un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).
La génération de ces cookies n'est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe.
Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.


3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par l'un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l'emploi d'un cookie de session à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.
Conformément à l'article 8.1 des conditions d'utilisation du service Google Analytics, nous attirons l'attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.


3.3 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.
Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d'autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.
Instructions pour Internet Explorer 7 sur Windows :

  • Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
  • Sélectionnez « Options Internet... » du menu déroulant.
  • Cliquez sur l'onglet « Général »
  • Cliquez sur le bouton « Supprimer » du bloc « Historique de navigation ».
  • Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies... » dans la boîte de dialogue.

Instructions pour Internet Explorer 6 sur Windows :

  • Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
  • Sélectionnez « Options Internet... » du menu déroulant.
  • Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies... » dans la boîte de dialogue. Il est au centre à gauche de la boîte de dialogue.

Instructions pour Mozilla Firefox :

  • Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
  • Sélectionnez « Options... » du menu déroulant.
  • Dans la boîte de dialogue, sélectionnez « vie privée ».
  • Cliquez sur l'onglet « Cookies », et cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies ».


Article 4 - Propriété Intellectuelle



4.1 Moteur du site et gabarits

Le site de VAREA est réalisé avec l'outil de création et de gestion de site internet Solo-Nova, édité par la société Novius.
Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site Internet sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d'auteur, et demeurent la propriété exclusive de VAREA.


4.2 Contenus

Les contenus du site www.varea.com sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de VAREA. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l'autorisation préalable, écrite et expresse de VAREA.
Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l'intermédiaire du formulaire de contact (demande de reproduction de contenus).
Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l'adresse (URLURLUniform Resource Locator, en français adresse universelle). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.


Article 5 - Hyperliens



5.1 Établissement de liens vers les pages du site Internet

Tous les liens vers la page d'accueil ou l'une des pages internet du site www.varea.com peuvent être librement établis dès lors qu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site de VAREA », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé VAREA.
Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.


5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu'une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site de VAREA.
Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.
Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.


5.3 Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du site www.varea.com à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de cadres (frames), d'inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.


5.4 Demandes d'autorisation

L'autorisation pour l'établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l'intermédiaire du formulaire de contact (établir un lien). La demande doit obligatoirement mentionner l'adresse de la page (URLURLUniform Resource Locator, en français adresse universelle) où figurera le lien sur le site tiers.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.


Article 6 – Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, le site de VAREA permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l'intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.


Article 7 – Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site www.varea.com ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.


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